Politique de confidentialité

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés sur craft-studio.fr est [à compléter : raison sociale] (Craft), [à compléter : forme juridique] dont le siège est situé [à compléter : adresse du siège], immatriculée sous le numéro [à compléter : SIREN].

Pour toute question sur vos données : contact@craft-studio.fr. Craft n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité. [à compléter : à modifier si un DPO est désigné]

Cette politique s’applique au Site. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Nous ne collectons que les données utiles, et uniquement celles que vous nous confiez :

Formulaire de contact et demandes de devis

• Identité : nom, prénom, entreprise, fonction le cas échéant ;
• Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, site internet ;
• Votre demande : service ou pack concerné, budget, délais, message et toute information que vous choisissez de partager ;
• Votre consentement, lorsqu’une case à cocher vous est proposée.

Newsletter (lorsqu’elle est proposée)

• Adresse e-mail, date d’inscription et preuve du consentement.

Échanges et relation client

• Correspondances, devis, contrats, factures, éléments de projet transmis (logos, textes, photos, accès techniques).

Données techniques

• Journaux de connexion de l’hébergeur (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Site ;
• Signaux techniques analysés par le service anti-spam lors de l’envoi d’un formulaire (voir « Destinataires »).

Aucune donnée sensible (santé, opinions, origine…) n’est demandée : merci de ne pas en transmettre dans vos messages.

• Répondre à vos demandes de contact, d’information ou de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ;
• Exécuter nos prestations, gérer la relation client, la facturation et le recouvrement : exécution du contrat (art. 6.1.b) ;
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c) ;
• Vous envoyer notre newsletter : votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment par le lien de désinscription ;
• Vous adresser des informations sur des prestations analogues si vous êtes déjà client professionnel : intérêt légitime (art. 6.1.f), avec la possibilité de vous y opposer à tout moment ;
• Sécuriser le Site et lutter contre le spam et la fraude : intérêt légitime (art. 6.1.f).

• Prospects (demandes sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
• Clients : pendant la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile et commerciale) ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans sans ouverture ni clic ;
• Journaux de connexion : 1 an au plus ;
• Preuve d’un consentement ou d’une demande d’exercice de droits : 5 ans.

Vos données sont destinées à l’équipe de Craft. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par les prestataires techniques suivants :

• Hébergement du Site et de sa base de données : [à compléter : hébergeur et pays] ;
• Stockage des images et vidéos : [à compléter : prestataire de stockage (S3) et pays] ;
• Resend (Resend, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels (accusé de réception, notification de nouveau message) ;
• Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis) : vérification anti-robot des formulaires, sans cookie publicitaire ;
• Mux (Mux, Inc., États-Unis) : diffusion de certaines vidéos du Site ;
• Google Analytics (Google Ireland Ltd, avec des transferts vers Google LLC, États-Unis) : mesure d’audience, uniquement si vous l’acceptez (voir « Cookies et traceurs ») ;
• YouTube (Google) et Vimeo, uniquement lorsqu’une vidéo de ces plateformes est intégrée à une page : en mode « sans cookie » / « do not track » ;
• Outils de gestion (messagerie, CRM, comptabilité, signature électronique) : [à compléter : liste des outils utilisés].

Nos données peuvent aussi être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l’exige, ainsi qu’à notre expert-comptable pour la tenue de la comptabilité.

Certains prestataires listés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), pour les entreprises certifiées, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire. Sans votre accord, seuls sont utilisés des traceurs strictement nécessaires, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

• le cookie de session de l’espace d’administration, réservé à l’équipe ;
• les éléments techniques du service anti-spam lors de l’envoi d’un formulaire ;
• des préférences d’affichage enregistrées dans votre navigateur, sans identification, dont votre choix concernant la mesure d’audience (conservé 6 mois).

Mesure d’audience (Google Analytics 4), avec votre accord uniquement. Si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau, nous utilisons Google Analytics pour savoir quelles pages sont consultées, d’où viennent les visiteurs (moteur de recherche, réseau social, lien direct) et combien de demandes de contact aboutissent. Les cookies _ga et _ga_… sont alors déposés pour 13 mois au plus, et les données sont conservées 14 mois. Les signaux publicitaires de Google sont désactivés : ces données ne servent ni à la publicité ni au profilage. Si vous refusez, Google Analytics n’est pas chargé et aucune donnée ne lui est envoyée.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page : en cas de retrait, les cookies de mesure sont supprimés. Vous pouvez aussi supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

Les vidéos YouTube et Vimeo intégrées sont chargées en mode respectueux de la vie privée.

Vous disposez à tout moment, sur vos données, des droits :

• d’accès et de rectification ;
• d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• de limitation du traitement ;
• d’opposition, notamment à la prospection, sans avoir à vous justifier ;
• à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• de retirer votre consentement, sans effet sur les traitements passés ;
• de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@craft-studio.fr ou par courrier à [à compléter : adresse postale]. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès à l’administration restreint et authentifié, protection anti-spam des formulaires, sauvegardes, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées en seraient informées dans les délais légaux.

Le Site s’adresse aux professionnels et aux particuliers majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans.

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou d’évolution réglementaire. La date de mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi nos mentions légales.